ACCUEIL > mentions légales

Conditions d'utilisation :

L'utilisation du service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les offres de service sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Protection des données personnelles :

L' ACPPA précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice du droit d'accès et de rectification, ou du droit d'opposition, veuillez adresser un courrier à :

Cookies :

Le serveur du site www.acppa-formation.fr utilise des cookies temporaires. Vous pouvez les supprimer ou les désactiver en utilisant les options de votre navigateur.

Informations sur l'entreprise :